Séparation de biens ou communauté : le faux dilemme des dirigeants !
La société d’acquêts est la troisième voie, et presque personne ne vous la propose.
D’un côté, la séparation de biens que vous avez signée au lancement :
– Elle a parfaitement protégé votre famille du risque de l’entreprise,
– Elle a aussi concentré tout le patrimoine du couple sur une seule tête…la vôtre.
De l’autre, la communauté, qui protégerait enfin votre conjoint mais ferait tout basculer d’un coup, entreprise comprise.
Aucune des deux ne correspond à votre situation…alors vous ne faites rien, et le sujet attend…
La société d’acquêts est précisément l’entre-deux : un curseur, pas un interrupteur.
Vous restez séparés de biens mais vous créez à côté une masse commune dont vous écrivez vous-même le contenu : la résidence seule, les actifs financiers, tout ou partie des titres.
Rien n’y entre que ce que vous y mettez, et tout le reste demeure personnel !
Deux effets, un seul acte
1. Votre conjoint. Un préciput lui permet de prélever les biens communs de son choix avant tout partage, une attribution intégrale lui transmet l’ensemble. Dans les deux cas, sans droits de succession.
2. Vos enfants. Un bien commun se donne pour moitié par chaque parent : deux fois les abattements, deux fois les tranches basses du barème.
Un piège : le périmètre se fige dès l’acte. Ce qui n’y est pas entré n’y entrera jamais.
Un régime matrimonial n’est pas une case cochée avant le mariage. C’est le premier étage de votre transmission, et c’est presque toujours celui que l’on a oublié de construire.
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