notre SAVOIR-FAIRE

UNE OFFRE À 360° "FULL SERVICE"

En partenariat avec les sociétés d’ANDRÉ LE GROUPE, le Cabinet MOSSÉ & ASSOCIÉS intervient également dans de nombreux domaines tels que le droit social, le droit public, le RGPD, etc … :

Ce partenariat respecte strictement les normes applicables à notre profession, gage d’indépendance.

Notre ambition est de développer nos valeurs communes, notre même approche « full service » pour répondre aux besoins de nos clients respectifs par une complémentarité entre les différents métiers.

Le Cabinet MOSSÉ & ASSOCIÉS demeure totalement indépendant dans l’assistance de ses Clients.

Parce que connaitre ses limites est une force et qu’être compétent et professionnel ne signifie pas avoir la science infuse, dans les domaines dans lesquels le Cabinet MOSSÉ & ASSOCIÉS ne dispose d’aucun savoir-faire, des partenariats ont été noués avec des confrères (droit économique, droit douanier, droits des procédures collectives, ….) afin de pouvoir proposer une véritable offre à 360° à destination de ses clients.

LE CABINET MOSSÉ & ASSOCIÉS, C’EST UN INTERLOCUTEUR UNIQUE POUR TRAITER TOUS LES ASPECTS LIÉS À LA VIE DE L’ENTREPRISE, DE SES DIRIGEANTS ET DE SES ASSOCIÉS OU DE SIMPLES PARTICULIERS GRÂCE À UNE OFFRE À 360° À DESTINATION DE SES CLIENTS.

NOS PRINCIPAUX SECTEURS D'INTERVENTION

CONTENTIEUX
FISCAL

CONSEIL
FISCAL

DROIT DES SOCIÉTÉS
& SUIVI JURIDIQUE

CESSIONS,
ACQUISITIONS & RESTRUCTURATIONS

LBO, CAPITAL, DÉVELOPPEMENT ET CAPITAL RISQUE

CONTENTIEUX FISCAL

Les professionnels du Cabinet MOSSÉ & ASSOCIÉS assurent la représentation des sociétés et des personnes physiques en cas de contentieux fiscal.

Ils réalisent notamment les missions suivantes :

ASSISTANCE AU COURS D’UNE VÉRIFICATION DE COMPTABILITÉ, D’UN EXAMEN DE COMPTABILITÉ OU D’UN ESFP
ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION LORS DE LA PHASE PRÉCONTENTIEUSE : RÉPONSE À DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS, RÉPONSE À PROPOSITION DE RECTIFICATION, RECOURS HIÉRARCHIQUES, ASSISTANCE DEVANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES (CDIDTCA, CDC)
REPRÉSENTATION ET DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES CONTRIBUABLES (PERSONNES PHYSIQUES OU PERSONNES MORALES) DANS LE CADRE DU CONTENTIEUX FISCAL : JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES OU JUDICIAIRES (TA, CAA, TJ, CA)
COLLABORATION AVEC LES AVOCATS AU CE ET À LA C. DE CASS. DANS LE CADRE DES POURVOIS EN CASSATION
ASSISTANCE EN MATIÈRE CORRECTIONNELLE (PRINCIPALEMENT EN MATIÈRE DE FRAUDE FISCALE)
REP EN MATIÈRE FISCALE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONALITÉ (QPC)
RESCRIT ET DEMANDE D’APPRÉCIATION DE SITUATION FISCALE AUPRÈS DE L’ADMINISTRATION CENTRALE, SAISINE DU MÉDIATEUR DES MINISTÈRES

nos clients en parlent

Cabinet à taille humaine ayant une excellente compétence en matière fiscale. J’ai particulièrement apprécié l’écoute, la disponibilité, la stratégie élaborée ensemble et les explications claires et pertinentes dans un domaine pourtant extrêmement technique. Je recommande sans hésiter le Cabinet MOSSÉ & ASSOCIÉS.

Efficacité, confiance, persévérance et clairvoyance sont les premiers mots qui me viennent à l'esprit pour décrire votre manière de travailler. Depuis 10 ans que vous nous accompagnez avec votre équipe, jamais je ne me suis senti abandonné ou laissé-pour-compte. Si à l'avenir, je devais faire appel à un avocat, c’est sans hésiter vous et votre cabinet, que je contacterais ou conseillerais à mes connaissances.

Notre cabinet travaille en partenariat avec le Cabinet MOSSÉ & ASSOCIÉS sur les questions fiscales. Je peux citer notamment une intervention pour une récupération de TVA (300 K€) en lien avec l’importation d’une fourniture à partir d’un pays non membre de l’UE. Ladite TVA a été récupérée en quasi-totalité grâce à l’intervention particulièrement efficace de mon Confrère.

Cher Maître, Nous avons la chance que vous ayez accepté, vous et votre équipe, de vous occuper de nos dossiers et nous vous en remercions. Le professionnalisme, la rigueur, l’opiniâtreté et la réactivité font partie des nombreuses qualités de votre travail. Soyez assuré de notre indéfectible fidélité.

CONSEIL FISCAL

Le département fiscal est à l’écoute de ses clients et les assiste pour tous leurs projets, tant personnels que professionnels, au niveau national et international.

Nos professionnels en fiscalité les conseillent notamment en :

FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES (IR/IFI, ÉVALUATION DE BIENS IMMOBILIERS OU DE TITRES DE SOCIÉTÉS, …)
FISCALITÉ DES ENTREPRISES
TVA/TVA IMMOBILIÈRE : CONSEIL & AUDIT
TRANSMISSION ET CESSION D’ENTREPRISES/STRUCTURATION DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE
RESTRUCTURATION D’ENTREPRISE (APPORT, FUSION SCISSION, LBO,…)
FISCALITÉ INTERNATIONALE : IMPATRIÉS/EXPATRIÉS, MISE EN ŒUVRE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES BILATÉRALES
PRIX DE TRANSFERT
RÉGULARISATION DE COMPTES À L’ÉTRANGER

nos clients en parlent

Le cabinet MOSSÉ ET ASSOCIÉS, c'est pour nous : Disponibilité dans l'écoute ; Réactivité avec réponses justes et précises ; Réponses éthiques ; et toujours avec sourire et humour, dans la bonne humeur ...

C’est avec plaisir que nous tenons à vous faire part de la qualité de votre Cabinet et des excellentes relations que nous entretenons. Cela est la conséquence de son professionnalisme, et de tous les conseils qu’il nous a communiqués durant de nombreuses années. Encore MERCI.

Maître, Au moment où, avec vos associés, vous développez le nouveau cabinet Mossé et Associés, je voulais vous confirmer notre intention de continuer à recourir à vos services dans le suivi juridique et fiscal de notre situation familiale. Il y a plus de dix ans que j’ai eu l’occasion d’apprécier le professionnalisme de vos interventions et le réalisme de vos conseils. L’expérience m’a montré que vous gardez une mémoire précise des dossiers traités et que cela facilite l’enchaînement des contacts. Je vous souhaite un vrai succès dans cette entreprise.

Impossible pour moi de remplir ma déclaration d'impôt toute seule. Chaque année, je peux compter sur Maître MOSSÉ ou ses collaboratrices pour répondre à toute mes questions et à rédiger cette déclaration. Si les impôts me posent une question, ils y répondent. Je suis très satisfaite de ce service.

DROIT DES SOCIÉTÉS
& SUIVI JURIDIQUE

Le Cabinet MOSSÉ & ASSOCIÉS et son service juridique sont à votre écoute et vous assistent dans tous vos projets de création, acquisition de sociétés, et assurent également le suivi courant des sociétés.

Nos professionnels vous accompagnent notamment pour les missions suivantes :

CONSTITUTION
SECRÉTARIAT JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS (APPROBATION DES COMPTES, AUGMENTATION DE CAPITAL, TRANSFORMATION DE SOCIÉTÉS, DISSOLUTION, LIQUIDATION, ETC.)
RÉALISATION DES FORMALITÉS DE PUBLICITÉ, TENUE DES REGISTRES LÉGAUX
SUIVI ET GESTION DES RELATIONS INTRA-GROUPE (CONVENTIONS DE TRÉSORERIE, CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES,…)
BAUX COMMERCIAUX

nos clients en parlent

Mes entreprises sont chez Maître MOSSÉ depuis l’ouverture du Cabinet (et même avant). Je suis très satisfaite du Cabinet MOSSÉ & ASSOCIÉS. Les qualités de ce cabinet pour moi sont :
• Compétence • Efficacité • Réactivité • Sérieux • Disponibilité • Ecoute • Patience
Je ne peux que recommander ce cabinet juridique aux entreprises qui veulent avoir un vrai contact et de vrais échanges avec leurs conseillers et ne pas être qu’un numéro de dossier.

CESSION, ACQUISITION ET RESTRUCTURATION

Notre service juridique met en œuvre tous vos projets d’acquisition, de croissance et également de restructuration.

Nos professionnels vous accompagnent et assurent notamment les missions suivantes :

AUDITS D’ACQUISITION ET GESTION DE DATA ROOM
LETTRE D’INTENTION, ACCORDS DE CONFIDENTIALITÉ ET D’EXCLUSIVITÉ (« NDA »)
PROTOCOLE DE CESSION ET GARANTIE D’ACTIF ET DE PASSIF
FUSIONS, SCISSIONS, APPORTS PARTIELS D’ACTIFS
CESSION DE FONDS DE COMMERCE ET DE BRANCHE D’ACTIVITÉ

nos clients en parlent

Je tiens à vous remercier pour votre accompagnement. Votre grand professionnalisme, votre réactivité et votre détermination ont été précieux pour mener à bien et dans les temps cette opération. C'est d'autant plus remarquable dans le contexte actuel ! Merci encore.

La force principale du Cabinet MOSSÉ & ASSOCIÉS réside, selon moi, dans sa capacité à ne pas se contenter d’une approche technique mais, au contraire, d’analyser de façon humaine et pragmatique les problèmes juridiques et fiscaux de ses clients et d’inscrire ses préconisations dans le respect de leur stratégie globale.

LBO, CAPITAL DÉVELOPPEMENT ET CAPITAL RISQUE

Le Cabinet MOSSÉ & ASSOCIÉS vous accompagne également dans vos opérations de Private Equity. Nos professionnels vous assistent notamment dans les missions suivantes :

LEVÉE DE FONDS
LBO (MAJORITAIRE ET MINORITAIRE)
OPÉRATIONS DE CAPITAL DÉVELOPPEMENT
NÉGOCIATION DE MANAGEMENT PACKAGES
ÉMISSION DE VALEURS MOBILIÈRES (BSA, BSPCE, OC, ATTRIBUTION GRATUITES D’ACTIONS, ACTIONS DE PRÉFÉRENCE…)
NÉGOCIATION DE PROTOCOLES ET DE PACTES D’ASSOCIÉS

nos clients en parlent

Je suis chef d’entreprise, j’ai la chance d’avoir comme conseil le Cabinet MOSSÉ & ASSOCIÉS, je ne prends plus aucune décision importante sans le consulter. C’est un partenaire que je consulte fréquemment. La disponibilité, la rapidité, l’efficacité, les compétences et la simplicité sont les véritables atouts du Cabinet MOSSÉ & ASSOCIÉS. Ce qui est très appréciable chez Maître MOSSÉ et ses collaboratrices, c’est qu’ils démystifient et rendent très accessible (vulgarisent) leurs propos. Lorsque vous sortez du Cabinet, vous avez compris. Ce n’est pas toujours le cas dans cette profession.

notre SAVOIR-FAIRE

UNE OFFRE À 360° "FULL SERVICE"

LE CABINET MOSSÉ & ASSOCIÉS, C’EST UN INTERLOCUTEUR UNIQUE POUR TRAITER TOUS LES ASPECTS LIÉS À LA VIE DE L’ENTREPRISE, DE SES DIRIGEANTS ET DE SES ASSOCIÉS OU DE SIMPLES PARTICULIERS GRÂCE À UNE OFFRE À 360° À DESTINATION DE SES CLIENTS.

NOS PRINCIPAUX SECTEURS D'INTERVENTION

CONTENTIEUX
FISCAL

CONSEIL
FISCAL

DROIT DES SOCIÉTÉS
& SUIVI JURIDIQUE

CESSIONS,
ACQUISITIONS & RESTRUCTURATIONS