- TVA - Régimes territoriaux - Régime applicable dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution - Opérations réalisées entre la métropole et les collectivités d'outre-mer et entre ces collectivités
TVA - Régimes territoriaux - Régime applicable dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution - Opérations réalisées entre la métropole et les collectivités d'outre-mer et entre ces collectivités (identifiant juridique BOI-TVA-GEO-20-40; publié le 24/07/2024)
- TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Redevable de la taxe - Acquisitions intracommunautaires de biens et importations
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Redevable de la taxe - Acquisitions intracommunautaires de biens et importations (identifiant juridique BOI-TVA-DECLA-10-20; publié le 24/07/2024)
- TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Précisions relatives à certaines opérations réalisées par des assujettis non établis en France
TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Précisions relatives à certaines opérations réalisées par des assujettis non établis en France (identifiant juridique BOI-TVA-CHAMP-20-70; publié le 24/07/2024)
- TVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de voyageurs
TVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de voyageurs (identifiant juridique BOI-TVA-CHAMP-20-60-10; publié le 24/07/2024)
- TVA - Régimes sectoriels - Régime de la presse - Régime applicable aux publications de presse - Opérations portant sur les publications de presse
TVA - Régimes sectoriels - Régime de la presse - Régime applicable aux publications de presse - Opérations portant sur les publications de presse (identifiant juridique BOI-TVA-SECT-40-10-20; publié le 24/07/2024)