Aller au contenu
  • Présentation
  • équipe
  • savoir-faire
  • actualités
  • Présentation
  • équipe
  • savoir-faire
  • actualités
contactez-nous

Feedzy Demo Page

  • FORMULAIRE - BIC - Modèle d’état de suivi des écarts de réévaluation (CGI, art. 238 bis JB)

    FORMULAIRE - BIC - Modèle d’état de suivi des écarts de réévaluation (CGI, art. 238 bis JB) (identifiant juridique BOI-FORM-000090; publié le 11/06/2025)

  • ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d’immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes spéciaux en faveur de l’agriculture - Opérations immobilières réalisées par les SAFER

    ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d’immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes spéciaux en faveur de l’agriculture - Opérations immobilières réalisées par les SAFER (identifiant juridique BOI-ENR-DMTOI-10-70-40; publié le 11/06/2025)

  • BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d’exploitation - Réévaluations d’éléments d’actif - Dispositif temporaire de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations libres d’actifs

    BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d’exploitation - Réévaluations d’éléments d’actif - Dispositif temporaire de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations libres d’actifs (identifiant juridique BOI-BIC-PVMV-40-10-60-30; publié le 11/06/2025)

  • TVA - Liquidation - Taux normal - Prestations de services imposables au taux normal

    TVA - Liquidation - Taux normal - Prestations de services imposables au taux normal (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-20-20; publié le 05/06/2025)

  • TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits

    TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-20; publié le 05/06/2025)

Cabinet MOSSÉ & ASSOCIÉS

  • + 33 (0)4 81 91 80 60
  • contact@mosse-alg.fr
  • 44 rue Edouard Aynard
    69100 VILLEURBANNE
Instagram Linkedin Twitter
  • Présentation
  • équipe
  • savoir-faire
  • actualités
  • Présentation
  • équipe
  • savoir-faire
  • actualités

mentions légales

politique de confidentialité