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RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Amortissements - Durée d'amortissement des éoliennes offshore (ou éoliennes en mer) (identifiant juridique BOI-RES-BIC-000092; publié le 04/12/2024)

RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d’impôt - Éligibilité des entreprises ayant opté pour le régime de taxation au tonnage au crédit d'impôt recherche (identifiant juridique BOI-RES-BIC-000154; publié le 04/12/2024)

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Champ d'application - Entreprises concernées (identifiant juridique BOI-BIC-RICI-10-10-10-10; publié le 04/12/2024)

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville (identifiant juridique BOI-IF-CFE-10-30-50; publié le 04/12/2024)

INT - Conventions fiscales entre la France et l'Espagne (identifiant juridique BOI-INT-CVB-ESP; publié le 28/11/2024)