- FORMULAIRE - BIC - Modèle d’état de suivi des écarts de réévaluation (CGI, art. 238 bis JB)
FORMULAIRE - BIC - Modèle d’état de suivi des écarts de réévaluation (CGI, art. 238 bis JB) (identifiant juridique BOI-FORM-000090; publié le 11/06/2025)
- ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d’immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes spéciaux en faveur de l’agriculture - Opérations immobilières réalisées par les SAFER
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d’immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes spéciaux en faveur de l’agriculture - Opérations immobilières réalisées par les SAFER (identifiant juridique BOI-ENR-DMTOI-10-70-40; publié le 11/06/2025)
- BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d’exploitation - Réévaluations d’éléments d’actif - Dispositif temporaire de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations libres d’actifs
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d’exploitation - Réévaluations d’éléments d’actif - Dispositif temporaire de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations libres d’actifs (identifiant juridique BOI-BIC-PVMV-40-10-60-30; publié le 11/06/2025)
- TVA - Liquidation - Taux normal - Prestations de services imposables au taux normal
TVA - Liquidation - Taux normal - Prestations de services imposables au taux normal (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-20-20; publié le 05/06/2025)
- TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits
TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-20; publié le 05/06/2025)
