- INT - Convention fiscale entre la France et la Lettonie
INT - Convention fiscale entre la France et la Lettonie (identifiant juridique BOI-INT-CVB-LVA; publié le 16/10/2024)
- TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation humaine
TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation humaine (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-10-10; publié le 09/10/2024)
- TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Autres prestations de services imposables aux taux réduits
TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Autres prestations de services imposables aux taux réduits (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-20-100; publié le 09/10/2024)
- TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations à la règle générale afférentes à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties établies ou domiciliées hors de l'Union européenne
TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations à la règle générale afférentes à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties établies ou domiciliées hors de l'Union européenne (identifiant juridique BOI-TVA-CHAMP-20-50-50; publié le 09/10/2024)
- TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Application des principes aux activités libérales - Règles générales applicables aux auteurs et interprètes des œuvres de l'esprit et aux artistes du spectacle
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Application des principes aux activités libérales - Règles générales applicables aux auteurs et interprètes des œuvres de l'esprit et aux artistes du spectacle (identifiant juridique BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-20; publié le 09/10/2024)