- RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Autoliquidation des travaux de construction relatifs à un bien immobilier effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d’un preneur assujetti
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Autoliquidation des travaux de construction relatifs à un bien immobilier effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d’un preneur assujetti (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000269; publié le 09/09/2026)
- LETTRE - TVA - Modèles de mention valant certification pour des travaux de rénovation au sens de l’article 279-0 bis du CGI et de l’article 278-0 bis A du CGI et d’attestation pour les opérateurs gérant un parc important de logements
LETTRE - TVA - Modèles de mention valant certification pour des travaux de rénovation au sens de l’article 279-0 bis du CGI et de l’article 278-0 bis A du CGI et d’attestation pour les opérateurs gérant un parc important de logements (identifiant juridique BOI-LETTRE-000280; publié le 09/09/2026)
- ANNEXE - TVA - Conditions d’application du taux réduit de TVA aux équipements de chauffage
ANNEXE - TVA - Conditions d’application du taux réduit de TVA aux équipements de chauffage (identifiant juridique BOI-ANNX-000203; publié le 09/09/2026)
- TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Redevable de la taxe - Livraisons de biens et prestations de services - Détermination du redevable
TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Redevable de la taxe - Livraisons de biens et prestations de services - Détermination du redevable (identifiant juridique BOI-TVA-DECLA-10-10-20; publié le 09/09/2026)
- TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-20-90-10; publié le 09/09/2026)