- RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Ventes à distance de biens importés à destination de clients situés en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne lorsque le commerçant n’adhère pas au guichet unique de TVA « Import One Stop Shop »
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Ventes à distance de biens importés à destination de clients situés en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne lorsque le commerçant n’adhère pas au guichet unique de TVA « Import One Stop Shop » (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000184; publié le 04/03/2026)
- TFP - IFER sur les éoliennes et hydroliennes
TFP - IFER sur les éoliennes et hydroliennes (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-10; publié le 25/02/2026)
- TFP - IFER sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et sur les réseaux de communications électroniques en fibre optique et en câble coaxial
TFP - IFER sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et sur les réseaux de communications électroniques en fibre optique et en câble coaxial (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-90; publié le 25/02/2026)
- TFP - IFER sur certains matériels roulants utilisés sur les lignes de transport en commun de voyageurs en Île-de-France
TFP - IFER sur certains matériels roulants utilisés sur les lignes de transport en commun de voyageurs en Île-de-France (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-80; publié le 25/02/2026)
- TFP - IFER sur les installations de production d’électricité d’origine géothermique
TFP - IFER sur les installations de production d’électricité d’origine géothermique (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-100; publié le 25/02/2026)