- ANNEXE - TCA - Taxe sur les transactions financières - Liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros
ANNEXE - TCA - Taxe sur les transactions financières - Liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros (identifiant juridique BOI-ANNX-000467; publié le 17/12/2025)
- RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Modalités d’application du régime de l’assimilation à des immobilisations d’immeubles ou fractions d’immeubles inscrits en stock
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Modalités d’application du régime de l’assimilation à des immobilisations d’immeubles ou fractions d’immeubles inscrits en stock (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000156; publié le 10/12/2025)
- RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Lieu d’imposition des prestations de formation réalisées au profit d’États étrangers
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Lieu d’imposition des prestations de formation réalisées au profit d’États étrangers (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000144; publié le 10/12/2025)
- BIC - Base d’imposition - Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes - Obligation documentaire permettant le contrôle des prix de transfert
BIC - Base d’imposition - Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes - Obligation documentaire permettant le contrôle des prix de transfert (identifiant juridique BOI-BIC-BASE-80-10-40; publié le 10/12/2025)
- CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux manquements aux obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert
CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux manquements aux obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert (identifiant juridique BOI-CF-INF-20-10-40; publié le 10/12/2025)