- RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Dispositions transitoires liées à l’entrée en vigueur de l’ordonnance codifiant la taxe sur la valeur ajoutée dans le code des impositions sur les biens et services
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Dispositions transitoires liées à l’entrée en vigueur de l’ordonnance codifiant la taxe sur la valeur ajoutée dans le code des impositions sur les biens et services (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000253; publié le 07/10/2026)
- ANNEXE - TVA - Glossaire du code des impositions sur les biens et services (CIBS)
ANNEXE - TVA - Glossaire du code des impositions sur les biens et services (CIBS) (identifiant juridique BOI-ANNX-000514; publié le 07/10/2026)
- TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Obligation de transmission des données de transaction - Modalités de transmission
TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Obligation de transmission des données de transaction - Modalités de transmission (identifiant juridique BOI-TVA-DECLA-20-30-50-30; publié le 30/09/2026)
- TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Obligation de transmission des données de paiement
TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Obligation de transmission des données de paiement (identifiant juridique BOI-TVA-DECLA-20-30-60; publié le 30/09/2026)
- RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d’impôt - Situation des investissements réalisés par l’intermédiaire d’une société à responsabilité limitée (SARL) au regard de la réduction d’impôt pour investissements productifs outre-mer prévue à l’article 199 undecies B du CGI
RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d’impôt - Situation des investissements réalisés par l’intermédiaire d’une société à responsabilité limitée (SARL) au regard de la réduction d’impôt pour investissements productifs outre-mer prévue à l’article 199 undecies B du CGI (identifiant juridique BOI-RES-BIC-000102; publié le 30/09/2026)