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BIC - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Champ d’application - Nature et localisation des investissements éligibles (identifiant juridique BOI-BIC-RICI-20-10-10-20; publié le 19/08/2026)

IS - Régime territorial spécifique à l’outre-mer - Déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d’outre-mer - Modalités d’application - Exercice du droit à déduction (identifiant juridique BOI-IS-GEO-10-30-20-10; publié le 19/08/2026)

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d’imposition (identifiant juridique BOI-IF-TFNB-20; publié le 19/08/2026)

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt en faveur des investissements productifs outre-mer - Modalités de détermination du crédit d’impôt (identifiant juridique BOI-BIC-RICI-10-160-20; publié le 19/08/2026)

IS - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Nature et localisation des investissements éligibles - Investissements productifs et assimilés (identifiant juridique BOI-IS-RICI-20-40-20-10; publié le 19/08/2026)