- RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d’impôt - Prise en compte dans l’assiette du crédit d’impôt recherche des dépenses relatives aux remboursements de frais de trajet domicile-travail engagés par des personnels de recherche dans le cadre d’un accord d’entreprise
RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d’impôt - Prise en compte dans l’assiette du crédit d’impôt recherche des dépenses relatives aux remboursements de frais de trajet domicile-travail engagés par des personnels de recherche dans le cadre d’un accord d’entreprise (identifiant juridique BOI-RES-BIC-000228; publié le 18/11/2026)
- BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel
BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel (identifiant juridique BOI-BIC-RICI-10-10-20-20; publié le 18/11/2026)
