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  • RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d’impôt - Prise en compte dans l’assiette du crédit d’impôt recherche des dépenses relatives aux remboursements de frais de trajet domicile-travail engagés par des personnels de recherche dans le cadre d’un accord d’entreprise

    RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d’impôt - Prise en compte dans l’assiette du crédit d’impôt recherche des dépenses relatives aux remboursements de frais de trajet domicile-travail engagés par des personnels de recherche dans le cadre d’un accord d’entreprise (identifiant juridique BOI-RES-BIC-000228; publié le 18/11/2026)

  • BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel

    BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel (identifiant juridique BOI-BIC-RICI-10-10-20-20; publié le 18/11/2026)

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