- RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Modalités d’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA prévu au 2 quinquies de l’article 283 du CGI
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Modalités d’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA prévu au 2 quinquies de l’article 283 du CGI (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000232; publié le 14/01/2026)
- RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Conditions d’application de la dispense de taxation et de régularisation de la TVA aux opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d’assurance
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Conditions d’application de la dispense de taxation et de régularisation de la TVA aux opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d’assurance (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000233; publié le 14/01/2026)
- RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Règles applicables à des prestations de vérification de diplômes rendues à des non-assujettis établis hors de l’Union européenne
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Règles applicables à des prestations de vérification de diplômes rendues à des non-assujettis établis hors de l’Union européenne (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000235; publié le 14/01/2026)
- TVA - Régime de l’assujetti unique - Droits à déduction de l’assujetti unique
TVA - Régime de l’assujetti unique - Droits à déduction de l’assujetti unique (identifiant juridique BOI-TVA-AU-40; publié le 14/01/2026)