- BIC - Frais et charges - Charges financières - Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital - Taux d’intérêt limite
BIC - Frais et charges - Charges financières - Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital - Taux d’intérêt limite (identifiant juridique BOI-BIC-CHG-50-50-30; publié le 22/10/2025)
- ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux systèmes d’ouverture et de fermeture des logements
ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (identifiant juridique BOI-ANNX-000205; publié le 22/10/2025)
- TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières
TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30; publié le 22/10/2025)
- TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Livraison et installation d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil
TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Livraison et installation d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-20-97; publié le 22/10/2025)
- TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux d’amélioration de la qualité énergétique
TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux d’amélioration de la qualité énergétique (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-20-95; publié le 22/10/2025)