- BAREME - IR - Plafonds annuels de loyers et de ressources applicables en 2025 pour certains investissements réalisés outre-mer et plafond de la base de calcul de l’avantage fiscal applicable en 2025 (CGI, art. 199 undecies C ; CGI, art. 244 quater X et CGI, art. 244 quater Y)
BAREME - IR - Plafonds annuels de loyers et de ressources applicables en 2025 pour certains investissements réalisés outre-mer et plafond de la base de calcul de l’avantage fiscal applicable en 2025 (CGI, art. 199 undecies C ; CGI, art. 244 quater X et CGI, art. 244 quater Y) (identifiant juridique BOI-BAREME-000019; publié le 25/06/2025)
- BA - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt pour dépenses d’adhésion à un groupement de prévention agréé
BA - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt pour dépenses d’adhésion à un groupement de prévention agréé (identifiant juridique BOI-BA-RICI-20-90; publié le 25/06/2025)
- BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt pour adhésion à un groupement de prévention agréé
BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt pour adhésion à un groupement de prévention agréé (identifiant juridique BOI-BIC-RICI-10-20; publié le 25/06/2025)
- BA - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt
BA - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt (identifiant juridique BOI-BA-RICI-20; publié le 25/06/2025)
- BNC - Régimes d’imposition et obligations déclaratives - Régime de la déclaration contrôlée
BNC - Régimes d’imposition et obligations déclaratives - Régime de la déclaration contrôlée (identifiant juridique BOI-BNC-DECLA-10; publié le 18/06/2025)
