- ANNEXE - TVA - Articulation des franchises « avocat », « auteur/artiste » et « autres opérations »
ANNEXE - TVA - Articulation des franchises « avocat », « auteur/artiste » et « autres opérations » (identifiant juridique BOI-ANNX-000189; publié le 01/07/2026)
- TVA - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Échanges intracommunautaires - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées
TVA - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Échanges intracommunautaires - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées (identifiant juridique BOI-TVA-CHAMP-30-20-10; publié le 01/07/2026)
- TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe - Livraisons intracommunautaires
TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe - Livraisons intracommunautaires (identifiant juridique BOI-TVA-DECLA-40-50; publié le 01/07/2026)
- RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de l’abaissement du seuil
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de l’abaissement du seuil (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000198; publié le 01/07/2026)
- TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe - Franchise en base européenne
TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe - Franchise en base européenne (identifiant juridique BOI-TVA-DECLA-40-15; publié le 01/07/2026)