- IS - Base d’imposition - Charges financières - Limitation du taux d’intérêt applicable aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés
IS - Base d’imposition - Charges financières - Limitation du taux d’intérêt applicable aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (identifiant juridique BOI-IS-BASE-35-20; publié le 15/07/2026)
- IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (identifiant juridique BOI-IF-AUT-10; publié le 15/07/2026)
- IS - Base d’imposition - Charges financières
IS - Base d’imposition - Charges financières (identifiant juridique BOI-IS-BASE-35; publié le 15/07/2026)
- IS - Base d’imposition - Charges financières - Articulation des différents mécanismes de limitation de la déduction des charges financières
IS - Base d’imposition - Charges financières - Articulation des différents mécanismes de limitation de la déduction des charges financières (identifiant juridique BOI-IS-BASE-35-10; publié le 15/07/2026)
- IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Abattements spéciaux - Immeubles rattachés à un établissement situé dans une zone franche d’activité nouvelle génération dans les départements d’outre-mer (DOM)
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Abattements spéciaux - Immeubles rattachés à un établissement situé dans une zone franche d’activité nouvelle génération dans les départements d’outre-mer (DOM) (identifiant juridique BOI-IF-TFB-20-30-45; publié le 08/07/2026)