- TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire (identifiant juridique BOI-TVA-IMM-30; publié le 08/07/2026)
- TVA - Champ d’application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Livraisons de biens meubles corporels
TVA - Champ d’application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Livraisons de biens meubles corporels (identifiant juridique BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-10; publié le 08/07/2026)
- RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Opérations concourant à la production d’immeubles ou à la livraison d’immeubles - Conséquences d’un transfert, par voie de cession ou d’apport, d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement portant sur la livraison de logements neufs destinés à la location à usage de résidence principale, dans le cadre d’une opération immobilière réalisée dans le secteur intermédiaire bénéficiant de la TVA à taux réduit
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Opérations concourant à la production d’immeubles ou à la livraison d’immeubles - Conséquences d’un transfert, par voie de cession ou d’apport, d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement portant sur la livraison de logements neufs destinés à la location à usage de résidence principale, dans le cadre d’une opération immobilière réalisée dans le secteur intermédiaire bénéficiant de la TVA à taux réduit (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000064; publié le 08/07/2026)
- DJC - Attestation de régularité fiscale
DJC - Attestation de régularité fiscale (identifiant juridique BOI-DJC-ARF; publié le 08/07/2026)
- BIC - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Exploitations situées dans les zones franches d’activités nouvelle génération des départements d’outre-mer (DOM)
BIC - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Exploitations situées dans les zones franches d’activités nouvelle génération des départements d’outre-mer (DOM) (identifiant juridique BOI-BIC-CHAMP-80-10-85; publié le 08/07/2026)