- RES - Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs - Accises - Modalités pratiques d’application des tarifs d’accise sur l’électricité et les combustibles à compter du 1er janvier 2026 en l’absence d’adoption de la loi de finances pour 2026
RES - Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs - Accises - Modalités pratiques d’application des tarifs d’accise sur l’électricité et les combustibles à compter du 1er janvier 2026 en l’absence d’adoption de la loi de finances pour 2026 (identifiant juridique BOI-RES-EAT-000240; publié le 31/12/2025)
- RES - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - Plus-values de cession d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble - Prorogation de l’abattement exceptionnel sur les plus-values résultant de cessions de biens immobiliers engagées à compter du 1er janvier 2026
RES - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - Plus-values de cession d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble - Prorogation de l’abattement exceptionnel sur les plus-values résultant de cessions de biens immobiliers engagées à compter du 1er janvier 2026 (identifiant juridique BOI-RES-RFPI-000242; publié le 31/12/2025)
- RES - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - Plus-values de cession d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble - Prorogation des exonérations de plus-values immobilières pour les cessions effectuées directement ou indirectement en faveur de la réalisation de logements sociaux ou intermédiaires à compter du 1er janvier 2026
RES - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - Plus-values de cession d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble - Prorogation des exonérations de plus-values immobilières pour les cessions effectuées directement ou indirectement en faveur de la réalisation de logements sociaux ou intermédiaires à compter du 1er janvier 2026 (identifiant juridique BOI-RES-RFPI-000243; publié le 31/12/2025)
- IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Base d’imposition - Valeurs forfaitaires applicables à certains aménagements et installations
IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Base d’imposition - Valeurs forfaitaires applicables à certains aménagements et installations (identifiant juridique BOI-IF-TU-10-30-30; publié le 31/12/2025)
- IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Institution de la taxe et modalités de son reversement - Dispositif de reversement entre les communes et les EPCI - Reversement facultatif des communes aux EPCI ou aux groupements de collectivités
IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Institution de la taxe et modalités de son reversement - Dispositif de reversement entre les communes et les EPCI - Reversement facultatif des communes aux EPCI ou aux groupements de collectivités (identifiant juridique BOI-IF-TU-10-10-20-10; publié le 31/12/2025)