- CTX - Contentieux de l’assiette de l’impôt - Procédure préalable devant le service - Règles générales applicables à l’ensemble des réclamations - Délai général de réclamation
CTX - Contentieux de l’assiette de l’impôt - Procédure préalable devant le service - Règles générales applicables à l’ensemble des réclamations - Délai général de réclamation (identifiant juridique BOI-CTX-PREA-10-30; publié le 22/04/2026)
- CTX - Contentieux de l’assiette de l’impôt - Procédure préalable devant le service - Règles générales applicables à l’ensemble des réclamations - Notions générales sur les délais d’introduction des réclamations
CTX - Contentieux de l’assiette de l’impôt - Procédure préalable devant le service - Règles générales applicables à l’ensemble des réclamations - Notions générales sur les délais d’introduction des réclamations (identifiant juridique BOI-CTX-PREA-10-20; publié le 22/04/2026)
- CVAE - Base d’imposition - Régime de droit commun - Champ d’application
CVAE - Base d’imposition - Régime de droit commun - Champ d’application (identifiant juridique BOI-CVAE-BASE-20-10; publié le 22/04/2026)
- CVAE - Base d’imposition - Régime de droit commun - Calcul de la valeur ajoutée et plafonnement
CVAE - Base d’imposition - Régime de droit commun - Calcul de la valeur ajoutée et plafonnement (identifiant juridique BOI-CVAE-BASE-20-20; publié le 22/04/2026)
- IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville (identifiant juridique BOI-IF-CFE-10-30-50; publié le 22/04/2026)