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TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Expositions, sites, installations et appareils à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-20-50; publié le 03/12/2025)
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RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti non établi en France (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000211; publié le 03/12/2025)
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IMG - Règles transitoires (identifiant juridique BOI-IMG-TRANS; publié le 03/12/2025)
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IMG - Imposition mondiale des groupes (identifiant juridique BOI-IMG; publié le 03/12/2025)
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IMG - Règles transitoires - Modalités de prise en compte des impôts différés et des actifs transférés au titre de l’exercice de transition et des exercices ultérieurs (identifiant juridique BOI-IMG-TRANS-10; publié le 03/12/2025)