- ANNEXE - RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Coefficients d’érosion monétaire
ANNEXE - RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Coefficients d’érosion monétaire (identifiant juridique BOI-ANNX-000097; publié le 11/02/2026)
- TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis non établis en France
TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis non établis en France (identifiant juridique BOI-TVA-DECLA-20-30-40; publié le 11/02/2026)
- TVA - Champ d’application et territorialité - Territorialité - Précisions relatives à certaines opérations réalisées par des assujettis non établis en France
TVA - Champ d’application et territorialité - Territorialité - Précisions relatives à certaines opérations réalisées par des assujettis non établis en France (identifiant juridique BOI-TVA-CHAMP-20-70; publié le 11/02/2026)
- TVA - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Exportations et opérations assimilées - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l’Union européenne par l’acheteur qui n’est pas établi en France ou pour son compte
TVA - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Exportations et opérations assimilées - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l’Union européenne par l’acheteur qui n’est pas établi en France ou pour son compte (identifiant juridique BOI-TVA-CHAMP-30-30-10-20; publié le 11/02/2026)
- TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis non établis en France - Représentation fiscale des assujettis établis hors de l’Union européenne
TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis non établis en France - Représentation fiscale des assujettis établis hors de l’Union européenne (identifiant juridique BOI-TVA-DECLA-20-30-40-10; publié le 11/02/2026)