- IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Dégrèvement temporaire
IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Dégrèvement temporaire (identifiant juridique BOI-IF-CFE-40-30-20-40; publié le 29/04/2026)
- IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers
IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers (identifiant juridique BOI-IF-CFE-40-30-20; publié le 29/04/2026)
- IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes passibles de la CFE - Entités non dotées de la personnalité morale
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes passibles de la CFE - Entités non dotées de la personnalité morale (identifiant juridique BOI-IF-CFE-10-10-20; publié le 29/04/2026)
- IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée
IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée (identifiant juridique BOI-IF-CFE-40-30-20-30; publié le 29/04/2026)
- INT - Liste des conventions fiscales conclues par la France et modifiées par la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
INT - Liste des conventions fiscales conclues par la France et modifiées par la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (identifiant juridique BOI-ANNX-000511; publié le 29/04/2026)