- LETTRE - TVA - Modèle d’attestation individuelle relative à l’utilisation d’un logiciel ou d’un système de caisse sécurisé
LETTRE - TVA - Modèle d’attestation individuelle relative à l’utilisation d’un logiciel ou d’un système de caisse sécurisé (identifiant juridique BOI-LETTRE-000242; publié le 25/03/2026)
- CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de contrôle en matière de détention de logiciels ou de systèmes de caisse
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de contrôle en matière de détention de logiciels ou de systèmes de caisse (identifiant juridique BOI-CF-COM-20-60; publié le 25/03/2026)
- TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d’ordre comptable - Obligation d’utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés
TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d’ordre comptable - Obligation d’utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés (identifiant juridique BOI-TVA-DECLA-30-10-30; publié le 25/03/2026)
- TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Opérations de façon sur les produits agricoles et travaux forestiers
TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Opérations de façon sur les produits agricoles et travaux forestiers (identifiant juridique BOI-TVA-SECT-80-70; publié le 25/03/2026)
- TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Activités hippiques - Taux de TVA applicables aux opérations portant sur les équidés
TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Activités hippiques - Taux de TVA applicables aux opérations portant sur les équidés (identifiant juridique BOI-TVA-SECT-80-10-30-50; publié le 25/03/2026)