- BA - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt
BA - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt (identifiant juridique BOI-BA-RICI-20; publié le 05/08/2026)
- IS - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres audiovisuelles (crédit d’impôt audiovisuel) - Modalités d’utilisation, de déclaration et de contrôle
IS - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres audiovisuelles (crédit d’impôt audiovisuel) - Modalités d’utilisation, de déclaration et de contrôle (identifiant juridique BOI-IS-RICI-10-30-30; publié le 05/08/2026)
- IS - Champ d’application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Organismes réalisant des activités lucratives accessoires - Franchise
IS - Champ d’application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Organismes réalisant des activités lucratives accessoires - Franchise (identifiant juridique BOI-IS-CHAMP-10-50-20-20; publié le 05/08/2026)
- IS - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères
IS - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères (identifiant juridique BOI-IS-RICI-10-40; publié le 05/08/2026)
- IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Paiement de l’impôt - Utilisation de créances et imputation des réductions et crédits d’impôt - Autres réductions et crédits d’impôt
IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Paiement de l’impôt - Utilisation de créances et imputation des réductions et crédits d’impôt - Autres réductions et crédits d’impôt (identifiant juridique BOI-IS-GPE-30-30-30-40; publié le 05/08/2026)