- TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Dépenses afférentes à des biens ou des services utilisés pour des publicités prohibées
TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Dépenses afférentes à des biens ou des services utilisés pour des publicités prohibées (identifiant juridique BOI-TVA-DED-30-30-60; publié le 17/06/2026)
- ENR - Dispositions générales - Contentieux des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière - Autres demandes en restitution
ENR - Dispositions générales - Contentieux des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière - Autres demandes en restitution (identifiant juridique BOI-ENR-DG-70-50; publié le 17/06/2026)
- IS - Base d’imposition - Dispositifs particuliers - Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime - Champ d’application
IS - Base d’imposition - Dispositifs particuliers - Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime - Champ d’application (identifiant juridique BOI-IS-BASE-60-40-10; publié le 17/06/2026)
- TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services
TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services (identifiant juridique BOI-TVA-DED-30-30; publié le 17/06/2026)
- ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d’immeubles - Mutations autres que les échanges - Régime de droit commun
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d’immeubles - Mutations autres que les échanges - Régime de droit commun (identifiant juridique BOI-ENR-DMTOI-10-20; publié le 17/06/2026)