- IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Mise à jour des valeurs locatives - Actualisations triennales et annuelles - Revalorisation forfaitaire annuelle
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Mise à jour des valeurs locatives - Actualisations triennales et annuelles - Revalorisation forfaitaire annuelle (identifiant juridique BOI-IF-TFB-20-20-20-20; publié le 10/06/2026)
- TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Livraison et installation d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil
TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Livraison et installation d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-20-97; publié le 10/06/2026)
- IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Mise à jour des valeurs locatives - Actualisations triennales et annuelles
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Mise à jour des valeurs locatives - Actualisations triennales et annuelles (identifiant juridique BOI-IF-TFB-20-20-20; publié le 10/06/2026)
- IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Mise à jour des valeurs locatives
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Mise à jour des valeurs locatives (identifiant juridique BOI-IF-TFB-20-20; publié le 10/06/2026)
- IS - Base d’imposition - Dispositifs particuliers - Bénéfices réalisés par l’intermédiaire d’entreprises ou d’entités établies dans les pays à régime fiscal privilégié - Champ d’application - Conditions relatives à la structure étrangère
IS - Base d’imposition - Dispositifs particuliers - Bénéfices réalisés par l’intermédiaire d’entreprises ou d’entités établies dans les pays à régime fiscal privilégié - Champ d’application - Conditions relatives à la structure étrangère (identifiant juridique BOI-IS-BASE-60-10-20-20; publié le 10/06/2026)