- RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Dispositions transitoires liées à l’entrée en vigueur de l’ordonnance codifiant la taxe sur la valeur ajoutée dans le code des impositions sur les biens et services
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Dispositions transitoires liées à l’entrée en vigueur de l’ordonnance codifiant la taxe sur la valeur ajoutée dans le code des impositions sur les biens et services (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000253; publié le 18/02/2026)
- BNC - Base d’imposition - Dépenses - Frais généraux - Frais divers de gestion, dons et subventions
BNC - Base d’imposition - Dépenses - Frais généraux - Frais divers de gestion, dons et subventions (identifiant juridique BOI-BNC-BASE-40-60-60; publié le 18/02/2026)
- TFP - Imposition forfaitaire sur les pylônes
TFP - Imposition forfaitaire sur les pylônes (identifiant juridique BOI-TFP-PYL; publié le 18/02/2026)
- BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l’année 2025
BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l’année 2025 (identifiant juridique BOI-BAREME-000003; publié le 18/02/2026)
- RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal des plans d’épargne salariale au regard des bénéficiaires - Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal des plans d’épargne salariale au regard des bénéficiaires - Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) (identifiant juridique BOI-RSA-ES-10-30-20; publié le 17/02/2026)