- IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Champ d’application
IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Champ d’application (identifiant juridique BOI-IR-PAS-10; publié le 29/12/2025)
- ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Régimes spéciaux - Associations loi de 1901 et syndicats professionnels
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Régimes spéciaux - Associations loi de 1901 et syndicats professionnels (identifiant juridique BOI-ENR-AVS-40-80-10; publié le 24/12/2025)
- RES - Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs - Accises - Modalités pratiques d’application des tarifs normaux et réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1er janvier 2026 en l’absence d’adoption du projet de loi de finances initiale pour 2026
RES - Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs - Accises - Modalités pratiques d’application des tarifs normaux et réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1er janvier 2026 en l’absence d’adoption du projet de loi de finances initiale pour 2026 (identifiant juridique BOI-RES-EAT-000240; publié le 24/12/2025)
- BAREME - TCA - Barème des contributions sur les boissons non alcooliques
BAREME - TCA - Barème des contributions sur les boissons non alcooliques (identifiant juridique BOI-BAREME-000038; publié le 24/12/2025)
- RES - Autres impositions sectorielles - Mobilités - Maintien de la définition de la première immatriculation en France des véhicules de tourisme jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2026
RES - Autres impositions sectorielles - Mobilités - Maintien de la définition de la première immatriculation en France des véhicules de tourisme jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2026 (identifiant juridique BOI-RES-AIS-000239; publié le 24/12/2025)