- IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée
IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée (identifiant juridique BOI-IF-CFE-40-30-20-30; publié le 19/11/2025)
- RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés, effectuées entre assujettis à la TVA, préalablement à la vente à emporter au consommateur final
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés, effectuées entre assujettis à la TVA, préalablement à la vente à emporter au consommateur final (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000205; publié le 19/11/2025)
- TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l’alimentation humaine
TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l’alimentation humaine (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-10-10; publié le 19/11/2025)
- INT - Convention fiscale entre la France et la Moldavie
INT - Convention fiscale entre la France et la Moldavie (identifiant juridique BOI-INT-CVB-MDA; publié le 19/11/2025)
- CVAE - Champ d’application - Entreprises bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement facultatif - Règles prévues en matière de délibération
CVAE - Champ d’application - Entreprises bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement facultatif - Règles prévues en matière de délibération (identifiant juridique BOI-CVAE-CHAMP-20-20; publié le 19/11/2025)