- BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Modalités d’application
BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Modalités d’application (identifiant juridique BOI-BIC-RICI-10-110-20; publié le 22/07/2026)
- BNC - Base d’imposition - Dépenses - Frais généraux - Frais divers de gestion, dons et subventions
BNC - Base d’imposition - Dépenses - Frais généraux - Frais divers de gestion, dons et subventions (identifiant juridique BOI-BNC-BASE-40-60-60; publié le 22/07/2026)
- BNC - Base d’imposition - Nature et période des dépenses admises en déduction
BNC - Base d’imposition - Nature et période des dépenses admises en déduction (identifiant juridique BOI-BNC-BASE-40-10; publié le 22/07/2026)
- BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Remise en cause et contrôle
BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Remise en cause et contrôle (identifiant juridique BOI-BIC-RICI-10-110-30; publié le 22/07/2026)
- BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d’application
BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d’application (identifiant juridique BOI-BIC-RICI-10-110-10; publié le 22/07/2026)