- IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Communes
IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Communes (identifiant juridique BOI-IF-COLOC-10-10; publié le 29/07/2026)
- IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l’aménagement du territoire
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l’aménagement du territoire (identifiant juridique BOI-IF-CFE-10-30-40; publié le 29/07/2026)
- TVA - Liquidation - Taux réduits - Livres
TVA - Liquidation - Taux réduits - Livres (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-10-40; publié le 29/07/2026)
- IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - EPCI à fiscalité additionnelle (FA)
IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - EPCI à fiscalité additionnelle (FA) (identifiant juridique BOI-IF-COLOC-10-20-30; publié le 29/07/2026)
- ANNEXE - IF - Répartition des principaux impôts directs locaux entre les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
ANNEXE - IF - Répartition des principaux impôts directs locaux entre les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (identifiant juridique BOI-ANNX-000448; publié le 29/07/2026)