- BA - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants
BA - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants (identifiant juridique BOI-BA-RICI-20-60; publié le 06/05/2026)
- IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements - Établissement de la taxe, procédures de contrôle et contentieux
IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements - Établissement de la taxe, procédures de contrôle et contentieux (identifiant juridique BOI-IF-AUT-50-20; publié le 06/05/2026)
- BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt
BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt (identifiant juridique BOI-BIC-RICI-10; publié le 06/05/2026)
- BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants
BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants (identifiant juridique BOI-BIC-RICI-10-50; publié le 06/05/2026)
- IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France
IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France (identifiant juridique BOI-IF-AUT-140; publié le 06/05/2026)