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  • CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Autres infractions et pénalités communes - Non-respect des obligations permettant les échanges automatiques de renseignements

    CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Autres infractions et pénalités communes - Non-respect des obligations permettant les échanges automatiques de renseignements (identifiant juridique BOI-CF-INF-10-40-80; publié le 28/10/2026)

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  • RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d’imposition - Calcul du gain net de cession - Prix ou valeur d’acquisition - Prix d’acquisition à titre onéreux - Cas particuliers

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  • RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d’épargne en actions - Régime fiscal du PEA

    RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d’épargne en actions - Régime fiscal du PEA (identifiant juridique BOI-RPPM-RCM-40-50-30; publié le 26/10/2026)

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