- BIC - Frais et charges - Charges financières - Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital - Taux d’intérêt limite
BIC - Frais et charges - Charges financières - Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital - Taux d’intérêt limite (identifiant juridique BOI-BIC-CHG-50-50-30; publié le 13/05/2026)
- BIC - Base d’imposition - Déductions exceptionnelles - Déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres
BIC - Base d’imposition - Déductions exceptionnelles - Déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres (identifiant juridique BOI-BIC-BASE-100-40; publié le 13/05/2026)
- RES - Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs - Accises - Conditions d’application du tarif nul d’accise sur l’électricité d’origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par les consommateurs participant à une opération d’autoconsommation collective
RES - Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs - Accises - Conditions d’application du tarif nul d’accise sur l’électricité d’origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par les consommateurs participant à une opération d’autoconsommation collective (identifiant juridique BOI-RES-EAT-000208; publié le 13/05/2026)
- IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Paiement de l’impôt - Utilisation de créances et imputation des réductions et crédits d’impôt - Autres réductions et crédits d’impôt
IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Paiement de l’impôt - Utilisation de créances et imputation des réductions et crédits d’impôt - Autres réductions et crédits d’impôt (identifiant juridique BOI-IS-GPE-30-30-30-40; publié le 06/05/2026)
- BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants
BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants (identifiant juridique BOI-BIC-RICI-10-50; publié le 06/05/2026)