- RES - Taxes sur le chiffre d’affaires
RES - Taxes sur le chiffre d’affaires (identifiant juridique BOI-RES-TCA; publié le 11/03/2026)
- CVAE - Champ d’application - Entreprises bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement facultatif - Dispositions communes à tous les dispositifs d’exonération ou d’abattement facultatif
CVAE - Champ d’application - Entreprises bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement facultatif - Dispositions communes à tous les dispositifs d’exonération ou d’abattement facultatif (identifiant juridique BOI-CVAE-CHAMP-20-10; publié le 11/03/2026)
- TFP - IFER sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydraulique
TFP - IFER sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydraulique (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-30; publié le 11/03/2026)
- IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Locaux évalués au barème et autres locaux - Quais portuaires et terre-pleins
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Locaux évalués au barème et autres locaux - Quais portuaires et terre-pleins (identifiant juridique BOI-IF-TFB-20-10-60-30; publié le 11/03/2026)
- RES - Taxes sur le chiffre d’affaires - Taxe générale sur les activités polluantes - Tarifs applicables aux déchets non dangereux dont la réception est admise dans une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets dangereux
RES - Taxes sur le chiffre d’affaires - Taxe générale sur les activités polluantes - Tarifs applicables aux déchets non dangereux dont la réception est admise dans une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets dangereux (identifiant juridique BOI-RES-TCA-000259; publié le 11/03/2026)