- IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Zones franches d’activité nouvelle génération situées dans les départements d’outre-mer (DOM)
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Zones franches d’activité nouvelle génération situées dans les départements d’outre-mer (DOM) (identifiant juridique BOI-IF-CFE-10-30-30-70; publié le 04/02/2026)
- IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France
IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France (identifiant juridique BOI-IF-AUT-140; publié le 04/02/2026)
- IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Abattements spéciaux - Immeubles rattachés à un établissement situé dans une zone franche d’activité nouvelle génération dans les départements d’outre-mer (DOM)
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Abattements spéciaux - Immeubles rattachés à un établissement situé dans une zone franche d’activité nouvelle génération dans les départements d’outre-mer (DOM) (identifiant juridique BOI-IF-TFB-20-30-45; publié le 04/02/2026)
- BIC - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Exploitations situées dans les zones franches d’activités nouvelle génération des départements d’outre-mer (DOM)
BIC - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Exploitations situées dans les zones franches d’activités nouvelle génération des départements d’outre-mer (DOM) (identifiant juridique BOI-BIC-CHAMP-80-10-85; publié le 04/02/2026)
- ANNEXE - IF - Liste des communes éligibles à la fois à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France
ANNEXE - IF - Liste des communes éligibles à la fois à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (identifiant juridique BOI-ANNX-000463; publié le 04/02/2026)