M° Laura JARICOT, associée fiscaliste du Cabinet MOSSÉ & ASSOCIÉS, a participé à l’élaboration du GUIDE JURIDIQUE 2022 édité par Rosebud éditions – Tribune de Lyon en rédigeant un article intitulé « Comment transmettre son entreprise ».
La publication de cet article est l’occasion de rappeler que le métier d’Avocat d’affaires ne se cantonne pas seulement à des opérations de fusion/acquisition ou à des effets de manches devant les juridictions ⚖️ (pour ceux qui plaident) mais consiste aussi en un accompagnement de nos clients dans un moment crucial de leur vie : la transmission de leur outil de travail.
Il rappelle aussi que l’expression « Après moi le déluge ️» est de moins en moins la voie privilégiée pour lui substituer celle de l’anticipation gage d’une transmission d’entreprise réussie.
Aujourd’hui, cet accompagnement a évolué pour s’organiser en mode « gestion de projet » en étroite collaboration avec l’ensemble des conseils du client (notaire, gestionnaire de patrimoine et expert-comptable).
Il passe par différentes étapes :
➡️ Audit de la situation (juridique, fiscal et organisationnel) ;
➡️ Entretiens individuels des parties prenantes (parents et surtout les enfants) ;
➡️ Conception de philosophies de transmission à déployer ;
➡️ Etude d’impacts individuelle et collective de la philosophie retenue ;
➡️ Déploiement de la philosophie étudiée et retenue par le client.
Cependant, si l’anticipation est un gage de transmission réussie, celle-ci ne se fait pas, à l’instar de Paris, en un jour.
Dans l’intervalle, et toujours dans le souci d’anticiper le déluge découlant d’un décès prématuré ou d’une incapacité à gérer leur patrimoine personnel et professionnel, nous encourageons nos clients à conclure deux mandats bien spécifiques :
➡️ le mandat de protection future ;
➡️ le mandat post-mortem.
Si le (ou les) mandataire (s) peut (vent) être le conjoint, un membre de la famille ou un ami, …, ce n’est pas un engagement à prendre à la légère compte tenu des implications qui en découlent.
Eu égard à la difficulté de trouver des volontaires pour exercer cette mission, il nous arrive d’être désigné comme mandataire ou l’un des membres du collège de mandataires ou tout simplement le tiers de confiance (celui qui contrôle le mandataire et qui alerte le notaire si besoin).
Selon les situations, notre mandat portera seulement sur l’aspect patrimonial et non sur les aspects personnels.
Pour d’autres, notamment dans le cadre d’un mandat post mortem, il ne concernera que la société.
Quoi qu’il en soit, n’attendez pas le déluge pour transmettre : ANTICIPEZ !
