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RES - Bénéfices agricoles - Réductions et crédits d’impôt - Modalités d’application du crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » (identifiant juridique BOI-RES-BA-000183; publié le 08/04/2026)
- BA - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt en faveur de la certification d’exploitation à haute valeur environnementale des entreprises agricoles
BA - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt en faveur de la certification d’exploitation à haute valeur environnementale des entreprises agricoles (identifiant juridique BOI-BA-RICI-20-110; publié le 08/04/2026)
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TCAS - Taxe sur les conventions d’assurances - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Contrats de nature particulière - Assurances de groupe (identifiant juridique BOI-TCAS-ASSUR-10-40-20-20; publié le 08/04/2026)
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IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux déterminé pour le foyer fiscal (identifiant juridique BOI-IR-PAS-20-20-10; publié le 07/04/2026)
- IR - Liquidation - Calcul de l’impôt - Détermination de l’impôt brut
IR - Liquidation - Calcul de l’impôt - Détermination de l’impôt brut (identifiant juridique BOI-IR-LIQ-20-10; publié le 07/04/2026)