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IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Champ d’application (identifiant juridique BOI-IR-PAS-10; publié le 15/10/2026)
- IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Champ d’application - Revenus hors du champ du prélèvement
IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Champ d’application - Revenus hors du champ du prélèvement (identifiant juridique BOI-IR-PAS-10-20; publié le 15/10/2026)
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RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Management packages (identifiant juridique BOI-RSA-ES-20-60; publié le 15/10/2026)
- TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis non établis en France - Mandataire à l’international
TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis non établis en France - Mandataire à l’international (identifiant juridique BOI-TVA-DECLA-20-30-40-30; publié le 14/10/2026)
- RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Dispositions transitoires liées à l’entrée en vigueur de l’ordonnance codifiant la taxe sur la valeur ajoutée dans le code des impositions sur les biens et services
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Dispositions transitoires liées à l’entrée en vigueur de l’ordonnance codifiant la taxe sur la valeur ajoutée dans le code des impositions sur les biens et services (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000253; publié le 07/10/2026)