- ENR - Mutations à titre gratuit de meubles ou d’immeubles - Successions - Champ d’application des droits de mutation par décès - Exonérations en raison de la nature des biens transmis - Monuments historiques ouverts au public détenus par une personne physique
ENR - Mutations à titre gratuit de meubles ou d’immeubles - Successions - Champ d’application des droits de mutation par décès - Exonérations en raison de la nature des biens transmis - Monuments historiques ouverts au public détenus par une personne physique (identifiant juridique BOI-ENR-DMTG-10-20-30-60; publié le 06/11/2025)
- RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux livraisons portant sur des macro-organismes pollinisateurs destinés à être utilisés en agriculture biologique et dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (« JEVI »)
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux livraisons portant sur des macro-organismes pollinisateurs destinés à être utilisés en agriculture biologique et dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (« JEVI ») (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000227; publié le 29/10/2025)