Vous l’avez sûrement remarqué : la saison de Noël est bel et bien lancée – surtout sur les réseaux sociaux.
Comme chaque année, Mariah CAREY est sortie de son bloc de glace avec son fameux » It’s tiiiime » et » Last Christmas » de WHAM! refait surface, partout, des plateformes de streaming aux reels d’Instagram et de TikTok.
Mais revenons à quelque chose de plus professionnel en ce mois de novembre.
📞 Il y a 8 mois …
Une personne nous contacte après avoir trouvé nos coordonnées en ligne, via Google ou LinkedIn.
Au téléphone, elle nous confie sa situation financière dramatique, conséquence de redressements fiscaux liés à l’activité professionnelle de son mari.
Un confrère fiscaliste avait bien tenté, par le passé, de formuler une réclamation contentieuse… rejetée en totalité, plus de trois ans après son dépôt.
Nous l’écoutons :
➡️ Elle est veuve ;
➡️ Elle a une fille ;
➡️ Son mari s’est suicidé ;
➡️ Elles ont dû renoncer à la succession tant les dettes étaient abyssales ;
➡️ Ses revenus sont faibles.
Et malgré tout ça : un reste à payer de 248.000 € de rappels d’impôt et de contributions sociales à payer.
Nous décidons de prendre le dossier. 📂
Le temps presse ⏱️ : il reste moins de deux mois pour saisir le Tribunal Administratif.
📝 Après analyse des pièces de procédure et des éléments factuels – qui ravivent pour notre cliente des souvenirs douloureux – nous déposons notre mémoire introductif devant le Tribunal Administratif de Lyon avec peu de conviction… sauf sur un point : le défaut de motivation de la proposition de rectification sur les contributions sociales.
En parallèle, nous déposons une demande gracieuse, circonstanciée, de désolidarisation des impositions restant à la charge de notre cliente (CGI, art. 1691 bis II, LPF, art. L. 247 al. 7).
Et même si la saison de Noël a officiellement commencé, nous n’imaginions pas une issue aussi rapide… ni surtout aussi heureuse.
🎁 Un premier cadeau
Il y a trois semaines, l’Administration fiscale nous accorde un dégrèvement de 82 000 €, en retenant notre moyen tiré du défaut de motivation de la proposition de rectification.
Super nouvelle… mais pas suffisante pour sortir notre cliente de l’impasse.
Nous déposons alors un mémoire en réplique : selon nous, la majoration de 40 % pour manquement délibéré, appliquée aux rappels d’impôt sur le revenu encore en litige, est manifestement contestable.
🎄 Le cadeau sous le sapin
Cette semaine, nous recevons un mail du Pôle Régalien – Département expertise et contrôle – Division des affaires juridiques de la DRFIP :
➡️ Notre demande de décharge de responsabilité solidaire est admise.
➡️ Notre cliente est totalement déchargée du solde de sa dette.
Elle n’en revient toujours pas (nous non plus d’ailleurs).
Après des années de poids, d’angoisse et d’incertitude, elle peut enfin envisager de reprendre une vie » presque « normale.
❤️ 𝗣𝗦
Peut-être que l’âge me rend plus sensible… car pour la première fois de ma carrière, j’ai envoyé un mail pour remercier sincèrement la personne en charge de l’instruction du dossier de notre cliente.
Sa réponse ❓️
» Je lui souhaite, ainsi qu’à sa fille, d’aller de l’avant dorénavant. «
Un message simple mais puissant qui rappelle que derrière des procédures fiscales, il y a des humains des deux côtés.