Honoraires

Nos Honoraires

Les honoraires du Cabinet MOSSÉ & ASSOCIÉS sont fixés librement, en toute transparence, en accord avec le client.

Le montant proposé peut varier en fonction notamment :

du temps consacré à l’étude et à la préparation du dossier ;
de la nature et de la complexité de l’affaire traitée ;
de l’urgence du dossier ;
de l’importance du travail de recherche et de synthèse ;
de la situation de fortune du client ;
de l’importance du litige ;
et du résultat obtenu.

Au Cabinet MOSSÉ & ASSOCIÉS, le 1^er rendez-vous est toujours gratuit et sans limite de temps.

Nos professionnels sont là pour vous écouter et répondre à vos besoins.

Après avoir fait connaissance, nous vous établirons une lettre de mission fixant le cadre de notre intervention et le montant de nos honoraires.

Quatre types d’honoraires peuvent être proposés à nos clients :

Honoraire au temps passé

Le montant de l’honoraire dépend de la durée d’intervention de MOSSÉ & ASSOCIÉS pour le dossier.

Il résultera de la multiplication du taux horaire appliqué par le nombre d’heures passées.

Pour information, le taux horaire varie notamment selon la complexité du dossier et également selon l’expérience des professionnels en charge du dossier.

Il est fixé entre 180 €uros HT et 400 €uros HT.

Malgré la difficulté à fixer d’avance et de manière précise le nombre d’heures que Cabinet serait amené à consacrer sur un dossier, nous nous engageons à communiquer au client une estimation des honoraires dus liés à notre intervention.

Honoraire forfaitaire

Il est possible de déterminer, dès le début de la relation avec le client, un accord sur une rémunération globale et forfaitaire sans tenir compte du temps effectivement consacré par le Cabinet sur le dossier.

Honoraire de résultat

MOSSÉ & ASSOCIÉS propose, notamment en matière de contentieux fiscal, la facturation d’un honoraire de résultat.

Il ne peut légalement constituer la seule rémunération d’un cabinet d’avocats, et s’ajoute nécessairement à la facturation d’un honoraire forfaitaire.

Il est payable dès que le résultat est définitivement acquis par le client à la suite de l’intervention du Cabinet.

Cet honoraire est compris, selon les dossiers, entre 8% et 25% du gain, de l’économie ou de l’avantage obtenu par le client.

Il offre au client la garantie de ne le supporter qu’en cas d’issue définitive favorable de son dossier.

Abonnement

Le Cabinet propose également une formule d’abonnement qui est le plus souvent annuel, et dont le champ d’intervention est fixé d’un commun accord avec le client dans une convention d’abonnement.

L’abonnement permet de bénéficier, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période, des services MOSSÉ & ASSOCIÉS pendant la durée prévue dans la convention d’abonnement.

Ces quatre types d’honoraires proposés par notre Cabinet sont assujettis à la TVA au taux de 20 % dans les conditions de droit commun.

Ils s’entendent :

hors débours (droits d’enregistrement, publicité, frais de greffe…),
hors frais de déplacement,
hors frais d’huissier, d’honoraires d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,qui sont à la charge du client.

Dans tous les cas, les honoraires de notre Cabinet font l’objet, au préalable, d’une convention avec l’agrément du client.

Pour toute contestation d’honoraires, et après une tentative de résolution amiable demandée par lettre recommandée avec avis de réception à notre Cabinet, le client peut saisir le médiateur de la consommation de profession d’avocat :

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Mme Carole Pascarel

180 boulevard Haussmann, 75008 PARIS

mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

https://mediateur-consommation-avocat.fr

A défaut d’accord, toute contestation doit être soumise au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de LYON (176 rue de Créqui, 69003 LYON).

L’ADN de MOSSÉ & ASSOCIÉS : #sepanouirensemble

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