Les professionnels du Cabinet MOSSÉ & ASSOCIÉS assurent la représentation des sociétés et des personnes physiques en cas de contentieux fiscal.
Ils réalisent notamment les missions suivantes :
Assistance au cours d’une vérification de comptabilité, d’un examen de comptabilité ou d’un ESFP
Assistance et représentation lors de la phase précontentieuse : réponse à demande de renseignements, réponse à proposition de rectification, recours hiérarchiques, assistance devant les commissions administratives (CDIDTCA, CDC)
Représentation et défense des intérêts des contribuables (personnes physiques ou personnes morales) dans le cadre du contentieux fiscal : juridictions administratives ou judiciaires (TA, CAA, TJ, CA)
Collaboration avec les Avocats au CE et à la C. de cass. dans le cadre des pourvois en cassation
Assistance en matière correctionnelle (principalement en matière de fraude fiscale)
REP en matière fiscale ; Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC)
Rescrit et demande d’appréciation de situation fiscale auprès de l’Administration Centrale, saisine du Médiateur des Ministères
Efficacité, confiance, persévérance et clairvoyance sont les premiers mots qui me viennent à l'esprit pour décrire votre manière de travailler.
Depuis 10 ans que vous nous accompagnez avec votre équipe, jamais je ne me suis senti abandonné ou laissé-pour-compte.
Si à l'avenir, je devais faire appel à un avocat, c’est sans hésiter vous et votre cabinet, que je contacterais ou conseillerais à mes connaissances.
Notre cabinet travaille en partenariat avec le Cabinet MOSSÉ & ASSOCIÉS sur les questions fiscales.
Je peux citer notamment une intervention pour une récupération de TVA (300 K€) en lien avec l’importation d’une fourniture à partir d’un pays non membre de l’UE.
Ladite TVA a été récupérée en quasi-totalité grâce à l’intervention particulièrement efficace de mon Confrère.
Cher Maître,
Nous avons la chance que vous ayez accepté, vous et votre équipe, de vous occuper de nos dossiers et nous vous en remercions.
Le professionnalisme, la rigueur, l’opiniâtreté et la réactivité font partie des nombreuses qualités de votre travail.
Soyez assuré de notre indéfectible fidélité.
Cabinet à taille humaine ayant une excellente compétence en matière fiscale. J’ai particulièrement apprécié l’écoute, la disponibilité, la stratégie élaborée ensemble et les explications claires et pertinentes dans un domaine pourtant extrêmement technique.
Je recommande sans hésiter le Cabinet MOSSÉ & ASSOCIÉS.